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Comme vous le savez sans doute, l’emploi d’une personne à domicile, qu’il s’agisse d’une femme au foyer, d’une aide ménagère, d’un tuteur ou de tout autre type d’employé de maison, peut permettre de diminuer le montant de son obligation fiscale. Encore faut-il savoir comment s’y prendre.
Il y a plusieurs avantages à faire appel à une femme au foyer pour s’occuper régulièrement de ses besoins :
- Gain de temps : faire la lessive occupe une part importante de notre temps quotidien, temps que nous devrions consacrer à la famille et aux amis.
- Une femme qui consacre deux heures par semaine aux tâches ménagères peut déjà faire des merveilles.
- Gardez toujours la maison impeccable.
- Un élément très apprécié dans la vie quotidienne, surtout quand on a une famille nombreuse.
- Attribution de la charge mentale : le ménage est une tâche qui s’ajoute à toutes les autres tâches quotidiennes (cours, réunions, repas…). Ainsi, avoir la possibilité de le faire est plutôt agréable.
- Intervention professionnelle : tout le monde fait la lessive, mais peu d’entre nous savent comment la faire correctement.
La formation de technicien de surface nécessite une connaissance de base des différents produits et de leur dangerosité. Ainsi, engager une aide ménagère est la preuve absolue que votre maison est propre.
Est-il nécessaire de déclarer votre femme comme chef de famille ?
Avant de faire quoi que ce soit, gardez à l’esprit que même si vous ne cherchez pas à réduire le montant de votre imposition, vous êtes tenu de déclarer les employés qui travaillent à domicile pour la bonne raison que cela vous qualifie de particulier employeur. En conséquence, vous devez déclarer votre épouse comme chef de famille sous peine de sanctions.
Déclaration d’une femme au foyer auprès de l’URSSAF
La première démarche administrative pour rester en conformité avec les autorités lors de l’embauche d’une femme au foyer est de faire une déclaration à l’URSSAF. Pour ce faire, vous devez remplir le formulaire adéquat et le transmettre soit en ligne sur le site de l’URSSAF, soit par courrier postal.
Il est donc nécessaire de créer un compte employeur spécifique et de fournir les informations nécessaires à l’URSSAF afin de faciliter votre identification. Vous pouvez détourner, licencier ou notifier une démission depuis votre compte en ligne. Vous pouvez également déclarer vos salaires, primes, frais médicaux et frais parentaux.
Cas du Service Universel de l’Employeur pour le personnel résident
Il vous suffit de vous rendre sur leur site internet et d’y remplir la déclaration en ligne appropriée si vous avez des chèques Emploi Service Universel (CESU), par exemple via votre correspondance familière. Là encore, vous avez la possibilité d’envoyer votre déclaration par courrier postal.
L’URSSAF propose un service appelé CESU. Il permet aux salariés d’effectuer plus facilement leur déclaration de salaire à domicile. Il concerne toutes les personnes qui ont besoin de services d’aide à domicile (ménage, assistance aux personnes âgées ou handicapées, aide aux obligations) afin d’améliorer leur vie quotidienne. Attention, si elle peut être utilisée de manière régulière ou sporadique, elle ne permet pas le versement d’un salaire.
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Spécificités pour les employeurs : déclaration fiscale
Ensuite, vous devez déclarer le décès d’un membre du ménage à l’IRS si vous souhaitez bénéficier d’une exonération d’impôts sur ce décès. Sachez que toutes les informations que vous fournirez seront vérifiées par la suite. Il est inutile de mentir pour obtenir une réduction plus importante, car cela vous amènerait presque certainement à dépasser le montant de l’année précédente.
Enfin, vous devez préciser le montant exact des dépenses liées à l’emploi de votre femme.
Ceux-ci sont souvent indiqués sur les attestations fiscales que l’URSSAF fournit. Sachez que vous devez déduire de vos revenus fiscaux toute aide à l’emploi si vous en bénéficiez par l’intermédiaire de votre employeur, par exemple.
Par ailleurs, sachez que le champ salaire de votre femme de ménage lorsque vous la déclarez comme salariée dans la rubrique Salarié à domicile a la valeur 7DF. Toutefois, le montant est limité à 12 000 euros par an.
Les pièces justificatives à fournir
En outre, vous devez fournir les nombreuses pièces justificatives demandées, notamment :
- Si vous êtes payé par CESU, vous recevrez une attestation de vos dépenses qui a été envoyée à l’URSSAF par le Centre National Chèque Emploi Service Universel (CNCESU).
- Sachez que si vous remplissez votre déclaration de revenus en ligne, vous n’êtes pas tenu de fournir ces documents, sauf demande expresse.
Déléguer la gestion administrative d’un emploi domestique
Enfin, n’oubliez pas que si toutes ces tâches administratives deviennent trop lourdes pour vous, vous avez la possibilité de contacter une entreprise de nettoyage spécialisée qui s’occupera de tout à votre place. Toutefois, ce service sera facturé plus cher.
En résumé, vous devez déclarer toute aide ménagère que vous engagez, qu’il s’agisse d’une femme de ménage ou d’une aide ménagère. Pour cela, vous avez le choix entre le CESU et l’URSSAF. Le CESU permet une certaine souplesse dans les démarches, même s’il n’est pas toujours efficace (par exemple, lorsqu’il s’agit de garde d’enfants ou lorsque l’employeur est une entreprise ou un organisme). Vous devez ensuite déposer vos déclarations fiscales directement à l’URSSAF pour une garantie du crédit d’impôt.
