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La somme d’argent que l’époux reçoit de l’autre époux en échange de la cession de sa part est connue sous le nom de soulte. Dans le cadre d’un partage de biens, la « soulte » fait référence à la valeur de la partie du bien immobilier qui a été transférée à l’autre conjoint. Dans un échange ou une scission, la somme d’argent est ce qui compense le déséquilibre.
Qu’est-ce qu’un rachat de soulte ?
Vous vous retrouvez copropriétaire d’un bien immobilier suite à un divorce ou un décès dans la famille ? L’achat de la part de l’autre propriétaire s’appelle un rachat de soulte si vous êtes copropriétaire avec quelqu’un d’autre qui veut acheter sa part. Alors, qu’est-ce qu’une soulte exactement, et qui s’en soucie ? Quels sont les coûts associés à un rachat de soulte, et quel est le statut de la police d’assurance hypothécaire qui a été souscrite ?
Lorsque le bien immobilier fait partie du patrimoine matrimonial, le notaire rédige un acte de liquidation stipulant qu’un seul époux deviendra propriétaire du logement une fois le divorce prononcé. L’époux recevra une somme d’argent des autres époux, qui sera connue sous le nom de soulte, en échange de la cession de sa part. Ainsi, la « soulte » est la valeur monétaire de la partie du bien immobilier qui a été transférée à l’autre conjoint lors du processus de partage. Votre notaire sera le seul endroit où vous pourrez exécuter légalement une liquidation ou une distribution.
Par conséquent, un rachat de soulte est le rachat d’une fraction d’intérêt dans un investissement immobilier réalisé par deux personnes ou plus.
Quel est le montant des frais de notaire au cours d’une soulte ?
Il existe deux situations dans lesquelles un rachat de soulte doit être effectué devant notaire. Cela se passe après un divorce et lors d’une succession. Dans le cadre d’un divorce, l’acte notarié est appelé état liquidatif, alors que dans le cadre du partage d’un bien hérité, il est appelé acte de partage. Il s’agit de documents officiels, il y aura donc des frais qui y seront associés.
Les frais de notaire pour un rachat de soulte sont plafonnés à ce que l’état autorise. Ils représentent environ 5,80 % de la rémunération totale que vous payez ou recevez. Cela signifie qu’elles ne s’appliquent qu’au montant de l’indemnité reçue et non à la pleine valeur marchande du bien immobilier.
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A qui revient la charge du frais de notaire dans le rachat de soulte ?
Les frais de notaire associés à un rachat de soulte varient selon qu’il s’agit d’un divorce, d’une succession ou d’un héritage. Les frais de notaire sont équitablement répartis entre les ayants droit dans le cadre d’une succession par partage de biens. Chaque bénéficiaire est exonéré des frais de notaire à concurrence du montant de la succession auquel il a droit. Dans le cas où un héritier souhaite acquérir la propriété du bien, il lui incombe de payer une partie des frais de notaire en fonction du montant de la soulte qu’il a achetée.
En cas de partage du domicile conjugal à 50/50 après le divorce, chaque ex-conjoint prendra à sa charge la moitié des frais de notaire. A l’inverse, si l’ex-conjoint qui souhaite initier l’opération de rachat de soulte détient moins de 60% du bien, le montant soulte ne dépassera pas 40% de la valeur totale du bien.
